Conditions générales de vente

Livraison : nos livraisons s’effectuent exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes. L’acheteur reconnaît les présentes conditions lorsqu'il accepte notre offre ou au plus tard lorsqu’il commande des marchandises. Les conditions de vente différentes de l’acheteur ne font pas partie du contrat, même si nous ne les contredisons pas expressément.

Prix : nos prix sont non contractuels et sans engagement. Ils sont fixés en EUROS et s’entendent HT pour 1 kg net, sauf indication contraire. Nous réalisons les commandes que nous recevons sans indication de prix, sans question particulière au prix du jour en vigueur.  La mention « comme d’habitude » se réfère à la qualité de l’article et en aucun cas au prix.

Expédition : le lieu d’expédition est C/ Lo Gaiter 160 - 08820 Prat Llobregat -

Paiement : En France, nous appliquons la loi LME – les paiements sont donc à 45 jours FDM ou à 60 jours date de facture. Pour les livraisons en dehors d’Europe nous exigeons un paiement d’avance ou la mise en place de sécurité bancaire, si des accords particuliers ne sont pas pris avec l’acheteur.

Retard, compensation : en cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de l’ordre d’1 % par mois est facturé à compter de l’échéance.

Réserve de propriété : nous restons propriétaires des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral (en cas de paiement par chèque ou par traite jusqu’à leur encaissement). Si les marchandises livrées ont été traitées ou transformées avant leur paiement, le vendeur acquiert la copropriété aliquote du produit semi-fini ou du produit fini issu du traitement ou de la transformation. Si ce produit est revendu, l’acheteur nous cède le produit de la vente au pro rata, l’inscrit dans ses livres de comptes et informe ses clients de la cession à la demande du vendeur. Si l’acheteur revend les marchandises non transformées, il nous cède la créance née de la revente de la marchandise faisant l’objet de la réserve de propriété, il s’engage à consigner cette subrogation dans ses livres de comptes au plus tard au moment de la naissance de la créance et à informer ses clients de la cession à la demande du vendeur.  

Réclamations : les réclamations relatives à des défauts ne pourront alors être prises en compte que si elles ont été faites valoir immédiatement ou au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la livraison de la marchandise ou avant leur utilisation et dans tous les cas où un échantillon a été transmis. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages survenus suite à une mauvaise utilisation du produit ou à un mélange avec des matériaux inadaptés. Les petites variations de qualité résidant dans la nature du produit et les changements dûment justifiés et acceptables de nos obligations de prestation doivent être tolérées par l’acheteur. Il ne peut ni refuser la marchandise ou la prestation ni demander des dommages-intérêts pour ce motif. Le bénéficiaire doit toujours prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison. Sauf pour les cas relevant de la loi en raison du droit d’annulation pour vice de marchandise, nous nous réservons d’exécuter le droit de garantie à notre convenance en réparant, échangeant le produit ou en baissant son prix.  

Dommages-intérêts : notre responsabilité est engagée dans la limité des prescriptions légales obligatoires, les dommages-intérêts sont notamment exclus en cas de négligence légère. Le délai de prescription des droits d’indemnisation est de 6 mois à compter de la prise de connaissance des dommages et de l'auteur des dommages. La règle du « laesio enormis » ne peut s'appliquer.

Responsabilité du fait des produits : les éventuelles demandes de recours, que les partenaires contractuels ou les tiers formulent contre nous au titre de la « responsabilité du fait du produit » au sens de la responsabilité du fait du produit, sont exclus, sauf si l’auteur du recours prouve que le défaut relève de notre sphère et est au moins dû à une négligence grave.

Force majeure : les cas relevant de la force majeure, les dispositions légales, notamment l’approvisionnement en matière premières concernant le non-respect des contrats de livraison du fait de nos fournisseurs, de grèves ou de lock-out, d’incident de fonctionnement etc. donnent droit au vendeur de résilier le contrat ou d’annuler une partie non exécutée dudit contrat sans être tenu d'indemniser l'acheteur.   

For juridique : Le tribunal du siège social de notre entreprise, compétent en la matière, est géographiquement compétent (78000 Versailles – France) pour statuer sur tout litige né du présent contrat.  Cependant, nous pouvons également intenter une action auprès du tribunal généralement compétent du partenaire contractuel.

Généralités : sous réserve expresse de changement de toute sorte. Notre responsabilité n’est pas engagée par les renseignements ou engagements non écrits de nos collaborateurs. Toutes nos offres sont non contractuelles. Sous réserve de vente entretemps. Les accords convenus oralement ne sont valables que s’ils ont été confirmés par écrit. Dans la mesure où l’utilisation de nos produits est soumise à des dispositions légales particulières, l’acheteur est tenu de vérifier et de respecter toutes les questions associées. Toute recommandation relative à l’utilisation de nos produits est faite de bonne foi et doit être considérée comme un conseil. En raison de la diversité des possibilités d’utilisation et des conditions d’utilisation indépendantes de notre contrôle, en principe, nous ne garantissons pas les cas particuliers.    

Avertissement concernant les arômes exonérés d’impôt sur l’alcool : l’achat d’arômes exonérés d’impôt sur les alcools (au sein de l’UE) implique une utilisation appropriée, les documents relatifs à cette utilisation doivent être produits à la douane. Si l’utilisation appropriée des arômes n’a pas été indiquée ou s'il manquait des documents relatifs à cette utilisation, les clients sont redevables des éventuelles taxes fiscales sur les alcools à la douane.